J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570797A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2005, M. Pozel (Basile), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2006.